Permis de construire à Saint-Cloud pour 2 577 m² de logement et locaux - 21 A Rue Gounod Et 1 Avenue De
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 21 juillet 2021 · Dossier PC n° 0920642000034 · Demandeur : INTERCONSTRUCTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920642000034, délivré le 21 juillet 2021 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 21 A Rue Gounod Et 1 Avenue De, Saint-Cloud (92210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INTERCONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2, 8 T3, 7 T4, 7 T5, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 2 527 m² d'habitation et 50 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI335, AI336.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Cloud
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 282 m² | 2 527 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 2 245 m² | 2 527 m² |
| Locaux | 53 m² | 50 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total | 335 m² | 2 577 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 2 242 m² | 2 577 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 53 m² | 50 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 3 | 8 | 7 | 7 | - | 30 |
| 16,7 % | 10,0 % | 26,7 % | 23,3 % | 23,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur INTERCONSTRUCTION
Consulter les 15 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920642000034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.