Permis de construire n° 09301018B0020 à Bondy pour 6 115 m² de logement et locaux, 167 rue Edouard Vaillant
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PC n° 09301018B0020
Demandeur
JFR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301018B0020 a été délivré le 16 octobre 2018, pour un projet situé 167 rue Edouard Vaillant. Le dossier a été déposé par JFR.
Ce permis de construire concerne la création de 92 logements, dont 10 logements individuels et 82 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Dans ce programme, 60 des 92 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 5 883 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 341 m². Le dossier déclare aussi 232 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 204, AN 13. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Edouard Vaillant, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 341 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 92 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 883 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 232 m² à construire.
La surface de plancher passe de 60 m² à 6 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 5 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 883 m² | 5 943 m² |
| Locaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total | 60 m² | 6 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 115 m² | 6 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total locaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 82 logements collectifs et 10 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 49 logements sur 92.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 92 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 82 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 82 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 42 | 11 | 32 | - | - | 92 |
| 7,6 % | 45,7 % | 12,0 % | 34,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
60 des 92 logements sont déclarés en locatif social. 32 des 92 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 60 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JFR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bondy. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
JFR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489890434
- SIRET
- 48989043400033
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BONDY (93140)
Autres dossiers de JFR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301018B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 16/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles AN 204, AN 13 à Bondy (93140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Edouard Vaillant à Bondy (93140)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Edouard Vaillant depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.