Permis de construire n° 09300621B0037 à Bagnolet pour 3 720 m² de logement et locaux, 266 rue Etienne Marcel
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PC n° 09300621B0037
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300621B0037 a été délivré le 4 avril 2022 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 266 rue Etienne Marcel. IMMOBILIERE 3F est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 2 945 m² existants. Dans ce programme, 17 des 46 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 272 m², soit 68 m² par logement. Le dossier déclare aussi 599 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AG 206, AG 216, AG 217. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Etienne Marcel, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 945 m² existants et construit 3 720 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 272 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 121 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 599 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 370 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 229 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 2 945 m² à 3 720 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 3 121 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 2 991 m² | 3 121 m² |
| Locaux | 2 815 m² | 599 m² | 0 m² | 2 815 m² | 0 m² | -2 216 m² | 599 m² |
| Total | 2 945 m² | 3 720 m² | 0 m² | 2 945 m² | 0 m² | 775 m² | 3 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Autres activités | 2 815 m² | 0 m² | 0 m² | 2 815 m² | 0 m² | -2 815 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 2 815 m² | 0 m² | 0 m² | 2 815 m² | 0 m² | -2 815 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 815 m² | 599 m² | 0 m² | 2 815 m² | 0 m² | -2 216 m² | 599 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 13 | 14 | 12 | 2 | - | 46 |
| 10,9 % | 28,3 % | 30,4 % | 26,1 % | 4,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 46 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300621B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 02/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles AG 206, AG 216, AG 217 à Bagnolet (93170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Etienne Marcel à Bagnolet (93170)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Etienne Marcel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.