Permis de construire n° 09300621B0051 à Bagnolet pour 198 m² de logement, 71 rue Anatole France
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PC n° 09300621B0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300621B0051, délivré le 11 mars 2022 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 71 rue Anatole France.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 43 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 279 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 16 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 222, A 223. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Anatole France, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 43 m² existants et construit 198 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 279 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 198 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 43 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 43 m² à 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 198 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 155 m² | 198 m² |
| Total | 43 m² | 198 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 155 m² | 198 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300621B0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 23/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 222, A 223 à Bagnolet (93170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Anatole France à Bagnolet (93170)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Anatole France depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.