Permis de construire n° 09300622B0040 à Bagnolet pour 783 m² de logement et locaux, 244 rue Etienne Marcel
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PC n° 09300622B0040
Demandeur
SCI A G K
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300622B0040 a été délivré le 17 mars 2023 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 244 rue Etienne Marcel. Le dossier a été déposé par SCI A G K.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 appartements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 468 m², le programme représente 679 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement. S'y ajoutent 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/07/2025, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AG 190. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Etienne Marcel, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 468 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 679 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 104 m² à construire.
La surface de plancher passe de 478 m² à 1 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
| Locaux | 478 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 582 m² |
| Total | 478 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 1 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total locaux | 478 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 582 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 5 | 1 | 2 | - | 10 |
| 20,0 % | - | 50,0 % | 10,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI A G K, dont l'adresse déclarée est à Gagny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI A G K
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878724517
- SIRET
- 87872451700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GAGNY (93220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300622B0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Etienne Marcel à Bagnolet (93170)
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