Permis de construire n° 09300618B0033 à Bagnolet pour 300 m² de logement, 202 - Rue Etienne Marcel
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 09300618B0033
Demandeur
SOCIETE DE PARTICIPATION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2018 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300618B0033 porte sur un projet situé 202 - Rue Etienne Marcel. SOCIETE DE PARTICIPATION IMMOBILIERE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 653 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AG 321, AG 322. Sur la même voie, rue Etienne Marcel, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 653 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 286 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 286 m² à 586 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 286 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 586 m² |
| Total | 286 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 586 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 2 | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE PARTICIPATION IMMOBILIERE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SOCIETE DE PARTICIPATION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449638683
- SIRET
- 44963868300028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de SOCIETE DE PARTICIPATION IMMOBILIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300618B0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 21/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Etienne Marcel à Bagnolet (93170)
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