Permis de construire n° 0930062500007 à Bagnolet pour 13 537 m² de logement et locaux, 300-3 Rue Etienne Marcel
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PC n° 0930062500007
Demandeur
SCCV EMERIGE BAGNOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0930062500007, délivré le 15 septembre 2025 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 300-3 Rue Etienne Marcel. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EMERIGE BAGNOLET.
Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 523 logements collectifs. Les studios (T1) représentent 503 des 523 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 875 m², le programme représente 12 847 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 25 m² par logement. S'y ajoutent 690 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/12/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 541. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Etienne Marcel, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 875 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 523 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 12 847 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 523 logements créés, soit un ratio de 25 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 690 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 510 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 180 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 847 m² | 12 847 m² |
| Locaux | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 690 m² |
| Total | 0 m² | 13 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 537 m² | 13 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total locaux | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 690 m² |
Résidence étudiante
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 523 logements collectifs. Les 523 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 503 logements sur 523.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 523 |
| Logements collectifs | 523 |
| En résidence | 523 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 503 | 7 | 8 | 3 | 2 | - | 523 |
| 96,2 % | 1,3 % | 1,5 % | 0,6 % | 0,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EMERIGE BAGNOLET, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV EMERIGE BAGNOLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 940006786
- SIRET
- 94000678600013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930062500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 19/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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