Permis de construire n° 09300621B0067 à Bagnolet pour 3 946 m² de locaux, 35 5 avenue Jean Lolive
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 09300621B0067
Demandeur
SCCV VILLAGE BUSINESS BAGNOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300621B0067 a été délivré le 15 mars 2022 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 35 5 avenue Jean Lolive. La société de programme immobilier SCCV VILLAGE BUSINESS BAGNOLET porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 3 946 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 961 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence U 468, U 519, U 517. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Lolive, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
25/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 961 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 946 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 946 m² | 3 946 m² |
| Total | 0 m² | 3 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 946 m² | 3 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 946 m² | 3 946 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 946 m² | 3 946 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 946 m² | 3 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLAGE BUSINESS BAGNOLET, basée à Romainville. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV VILLAGE BUSINESS BAGNOLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 898898630
- SIRET
- 89889863000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300621B0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles U 468, U 519, U 517 à Bagnolet (93170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Lolive à Bagnolet (93170)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Jean Lolive depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.