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Permis de construire Locaux N° 09300621B0048

Permis de construire à Bagnolet pour 5 329 m² de locaux - 166 Avenue Gallieni

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 166 Avenue Gallieni, Bagnolet (93170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE et accordé le 4 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300621B0048, instruit par la commune de Bagnolet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 09300621B0048

Demandeur

SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300621B0048, délivré le 4 mai 2022 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 166 Avenue Gallieni, Bagnolet (93170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 284 m² en bureaux, 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

839 m²

Surface créée

5 329 m²

Variation nette

+5 329 m²

Surface totale après

5 329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 329 m²	5 329 m²
Total	0 m²	5 329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 329 m²	5 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	5 284 m²	5 284 m²	5 284 m²
Commerce et services	45 m²	45 m²	45 m²
Total locaux	5 329 m²	5 329 m²	5 329 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 428115752
SIRET: 42811575200043
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300621B0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 166 Avenue Gallieni, Bagnolet (93170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE et accordé le 4 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300621B0048, instruit par la commune de Bagnolet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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