Permis de construire Mixte N° 0920712200006

Permis de construire n° 0920712200006 à Sceaux pour 1 552 m² de logement et locaux, 151 rue Houdan

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 0920712200006

Demandeur

SNC LNC GEMINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920712200006 a été délivré le 6 mars 2023 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 151 rue Houdan. La société de programme immobilier SNC LNC GEMINI porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 appartements, tous des studios (T1), après démolition des 373 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 356 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 28 m² par logement. Les locaux représentent 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 108, F 109. La voie, rue Houdan, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 176 permis de construire et déclarations préalables à Sceaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

1 552 m²

Variation nette

+1 179 m²

Surface totale après

1 552 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/03/2023
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 108 F 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 373 m² existants et construit 1 552 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 356 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 28 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 96 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 373 m² à 1 552 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 1 356 m² 0 m² 96 m² 0 m² 1 260 m² 1 356 m²
Locaux 277 m² 196 m² 0 m² 277 m² 0 m² -81 m² 196 m²
Total 373 m² 1 552 m² 0 m² 373 m² 0 m² 1 179 m² 1 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 277 m² 196 m² 0 m² 277 m² 0 m² -81 m² 196 m²
Total locaux 277 m² 196 m² 0 m² 277 m² 0 m² -81 m² 196 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 appartements neufs. Les 48 logements sont tous des studios (T1). Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 96 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
48 - - - - - 48
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC GEMINI, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SNC LNC GEMINI

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232579
SIRET
89323257900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920712200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 06/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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