Permis de construire Mixte N° 09400226C1013

Permis de construire n° 09400226C1013 à Alfortville pour 3 886 m² de logement et locaux, 23 rue Charles de Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2026

Dossier PC n° 09400226C1013

Demandeur

SNC LNC GEMINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2026 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400226C1013 porte sur un projet situé 23 rue Charles de Gaulle. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC LNC GEMINI.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 147 appartements, tous des studios (T1), après démolition des 1 165 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 985 m², le programme représente 3 691 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 25 m² par logement. S'y ajoutent 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 41, B 42, B 43, B 45, B 46. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Charles de Gaulle, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue d'Alfortville compte 338 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 29 permis de construire et déclarations préalables dans 25 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

1 165 m²

Surface créée

3 886 m²

Variation nette

+2 721 m²

Surface totale après

3 886 m²

Logements créés

147

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

2 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
02/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alfortville

Le dossier porte sur 5 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 41 B 42 B 43 B 45 B 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 165 m² existants et construit 3 886 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 985 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 147 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 696 m²
Emprise au sol créée 768 m²
Emprise au sol supprimée 696 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 691 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 147 logements créés, soit un ratio de 25 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 195 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 510 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 165 m² à 3 886 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 510 m² 3 691 m² 0 m² 510 m² 0 m² 3 181 m² 3 691 m²
Locaux 655 m² 195 m² 0 m² 655 m² 0 m² -460 m² 195 m²
Total 1 165 m² 3 886 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² 2 721 m² 3 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 195 m² 0 m² 250 m² 0 m² -55 m² 195 m²
Autres activités 405 m² 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² -405 m² 0 m²
dont Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² -400 m² 0 m²
dont Entrepôt 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 0 m²
Total locaux 655 m² 195 m² 0 m² 655 m² 0 m² -460 m² 195 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 147 appartements neufs. Les 147 logements sont tous des studios (T1). Le dossier prévoit la démolition de 12 logements existants, soit 510 m² d'habitation démolis.

Indicateur Nombre
Total logements créés 147
Logements collectifs 147
Collectifs hors résidence 147
Logements démolis 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
147 - - - - - 147
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC LNC GEMINI. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SNC LNC GEMINI

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232579
SIRET
89323257900027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400226C1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 septembre 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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