Permis de construire n° 0920712200016 à Sceaux pour 3 698 m² de logement et locaux, 2 avenue Jules Guesde
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PC n° 0920712200016
Demandeur
SCCV SCEAUX ROBINSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920712200016, délivré le 3 avril 2023 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 avenue Jules Guesde. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SCEAUX ROBINSON.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 66 appartements. Les studios (T1) représentent 34 des 66 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 390 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 411 m², soit 51 m² par logement. S'y ajoutent 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/12/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 285, F 167. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jules Guesde, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 176 permis de construire et déclarations préalables à Sceaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des transports. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 24 411 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 390 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 66 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 308 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 246 m² de commerce et activités de service et 62 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 311 m² à 4 009 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 390 m² | 3 390 m² |
| Locaux | 311 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 619 m² |
| Total | 311 m² | 3 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 698 m² | 4 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Équipements publics | 311 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 373 m² |
| Total locaux | 311 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 619 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Typologie des logements
Le programme comprend 66 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 34 logements sur 66.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 34 | 16 | 9 | 7 | - | - | 66 |
| 51,5 % | 24,2 % | 13,6 % | 10,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SCEAUX ROBINSON, une société civile basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV SCEAUX ROBINSON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 917523003
- SIRET
- 91752300300023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920712200016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 28/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 285, F 167 à Sceaux (92330)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jules Guesde à Sceaux (92330)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue Jules Guesde depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.