Déclaration préalable n° 0920712400129 à Sceaux pour 59 m² de locaux, 21 rue Houdan
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier DP n° 0920712400129
Demandeur
GUERINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920712400129, accordée le 25 novembre 2024 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 rue Houdan. GUERINEAU porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 59 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 95 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré N 79. La voie, rue Houdan, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 176 permis de construire et déclarations préalables à Sceaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 95 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 59 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 59 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² |
| Total | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² |
| Total locaux | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUERINEAU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sceaux. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
GUERINEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419054549
- SIRET
- 41905454900045
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SCEAUX (92330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920712400129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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