À Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920712200014 a été délivré le 12 janvier 2023, pour un projet situé 2-4 Impasse des Aulnes. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV WINDSOR SCEAUX 2.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 280 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 417 m², le programme représente 1 299 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré S 15, S 14. Le catalogue recense 176 permis de construire et déclarations préalables à Sceaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 417 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 299 m²

Variation nette

+1 019 m²

Surface totale après

1 299 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/01/2023

Autorisation

12/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S 15 S 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 280 m² existants et construit 1 299 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 417 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 299 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 280 m² à 1 299 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	280 m²	1 299 m²	0 m²	280 m²	0 m²	1 019 m²	1 299 m²
Total	280 m²	1 299 m²	0 m²	280 m²	0 m²	1 019 m²	1 299 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 280 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	8	6	4	-	-	20
10,0 %	40,0 %	30,0 %	20,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV WINDSOR SCEAUX 2, basée à Vélizy-Villacoublay. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV WINDSOR SCEAUX 2

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 913451480
SIRET: 91345148000010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920712200014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 janvier 2023
Date de dépôt	12/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sceaux

PC n°0920712200011 Logement Commencé

53 rue du Docteur Roux

Sceaux (92330)

Nouvelle construction

31 août 2022 618 m² SDP PROMOZ

PC n°0920712200015 Locaux Commencé

92 rue Houdan

Sceaux (92330)

Transformation avec extension

19 sept. 2022 84 m² SDP CREDIT LYONNAIS

DP n°0920712200115 Locaux Autorisé

62 avenue du President F. Roo

Sceaux (92330)

Extension sans transformation

05 déc. 2022 12 m² SDP MANIVALI

PC n°0920712200012 Locaux Commencé

3 avenue du President F. Roo

Sceaux (92330)

Extension sans transformation

26 janv. 2023 643 m² SDP REGION ILE DE FRANCE

PC n°0920712200020 Logement Commencé

13 rue Madeleine Crenon

Sceaux (92330)

Extension sans transformation

21 févr. 2023 94 m² SDP

PC n°0920712200006 Mixte Autorisé

151 rue Houdan

Sceaux (92330)

Nouvelle construction

06 mars 2023 1 552 m² SDP SNC LNC GEMINI

Autres types d'autorisations à Sceaux

Permis d'aménager à Sceaux

18 autorisations

Permis de démolir à Sceaux

26 autorisations