Permis de construire n° 0920712500004 à Sceaux pour 690 m² de locaux, 110 rue Houdan
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 0920712500004
Demandeur
COMMUNE DE SCEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920712500004 a été délivré le 30 juin 2025, pour un projet situé 110 rue Houdan. COMMUNE DE SCEAUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 690 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 941 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/10/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 119, D 120, D 110. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Houdan, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 176 permis de construire et déclarations préalables à Sceaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 941 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 690 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 690 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 690 m² parmi les 737 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 737 m² à 690 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 737 m² | 0 m² | 690 m² | 47 m² | 690 m² | -47 m² | 690 m² |
| Total | 737 m² | 0 m² | 690 m² | 47 m² | 690 m² | -47 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 690 m² |
| Autres activités | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 690 m² | -737 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 690 m² | -737 m² | 0 m² |
| Total locaux | 737 m² | 0 m² | 690 m² | 47 m² | 690 m² | -47 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SCEAUX, dont l'adresse déclarée est à Sceaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SCEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200714
- SIRET
- 21920071400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SCEAUX (92330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920712500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles D 119, D 120, D 110 à Sceaux (92330)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Houdan à Sceaux (92330)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Houdan depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.