Permis de construire Logement N° 0920712200020

Permis de construire n° 0920712200020 à Sceaux pour 94 m² de logement, 13 Rue Madeleine Crenon

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 0920712200020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920712200020, délivré le 21 février 2023 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue Madeleine Crenon.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

841 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 94 m² 0 m² 79 m² 0 m² 15 m² 362 m²
Total 347 m² 94 m² 0 m² 79 m² 0 m² 15 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCEAUX (92330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920712200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Madeleine Crenon, à Sceaux (92330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920712200020, déposé en mairie de Sceaux.

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