Déclaration préalable n° 0920712400016 à Sceaux pour 20 m² de locaux, 39 Rue Houdan
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier DP n° 0920712400016
Demandeur
LILYSEV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Rue Houdan, la déclaration préalable n° 0920712400016 a été accordée le 25 mars 2024 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par LILYSEV.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2024
Achèvement (DAACT)
04/06/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 431 m² | 3 m² | 4 m² | 0 m² | 13 m² | -6 m² | 425 m² |
| Locaux | 443 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 4 m² | 9 m² | 452 m² |
| Total | 874 m² | 3 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 3 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 443 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 4 m² | 9 m² | 452 m² |
| Total locaux | 443 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 4 m² | 9 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LILYSEV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898815998
- SIRET
- 89881599800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de LILYSEV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920712400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |