Déclaration préalable n° 0920712400016 à Sceaux pour 20 m² de locaux, 39 rue Houdan
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier DP n° 0920712400016
Demandeur
LILYSEV
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920712400016 a été accordée le 25 mars 2024 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 39 rue Houdan. Le projet est porté par LILYSEV.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 4 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 348 m². Le dossier déclare aussi 13 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 04/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2024, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence M 12. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Houdan, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 176 permis de construire et déclarations préalables à Sceaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2024
Achèvement (DAACT)
04/06/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 348 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve et 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 13 m² parmi les 431 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 874 m² à 877 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 431 m² | 3 m² | 4 m² | 0 m² | 13 m² | -6 m² | 425 m² |
| Locaux | 443 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 4 m² | 9 m² | 452 m² |
| Total | 874 m² | 3 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 3 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 443 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 4 m² | 9 m² | 452 m² |
| Total locaux | 443 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 4 m² | 9 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LILYSEV, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
LILYSEV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898815998
- SIRET
- 89881599800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de LILYSEV
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920712400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle M 12 à Sceaux (92330)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Houdan à Sceaux (92330)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Houdan depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.