Permis de construire Mixte N° 09303025A0008

Permis de construire à Dugny pour 7 578 m² de logement et locaux - Avenue Ambroise Croizat/Rue Joseph Salaun/Rue Lucien Cotton

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PC n° 09303025A0008

Demandeur

SNC LNC GEMINI

Cette page présente le permis de construire n° 09303025A0008, délivré le 26 mai 2026 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Ambroise Croizat/Rue Joseph Salaun/Rue Lucien Cotton, Dugny (93440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC GEMINI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 58 T2, 35 T3, 20 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 7 057 m² d'habitation et 521 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 628 m²

Surface existante avant

2 672 m²

Surface créée

7 578 m²

Variation nette

+4 906 m²

Surface totale après

7 578 m²

Logements créés

115

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 270 m² 7 057 m² 0 m² 1 270 m² 0 m² 5 787 m² 7 057 m²
Locaux 1 402 m² 521 m² 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 521 m²
Total 2 672 m² 7 578 m² 0 m² 2 672 m² 0 m² 4 906 m² 7 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 402 m² 521 m² 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
Collectifs hors résidence 115

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 58 35 20 2 - 115
- 50,4 % 30,4 % 17,4 % 1,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC GEMINI

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232579
SIRET
89323257900027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303025A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 7 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Ambroise Croizat/Rue Joseph Salaun/Rue Lucien Cotton, Dugny (93440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC GEMINI et accordé le 26 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 58 T2, 35 T3, 20 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 057 m² d'habitation et 521 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303025A0008, instruit par la commune de Dugny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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