Déclaration préalable n° 0920712500007 à Sceaux pour 245 m² de locaux, 93 rue Houdan
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier DP n° 0920712500007
Demandeur
COMMUNE DE SCEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 janvier 2025 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920712500007 porte sur un projet situé 93 rue Houdan. La demande émane de COMMUNE DE SCEAUX.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 070 m², le programme représente 245 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 15 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence E 214. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, rue Houdan, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 176 permis de construire et déclarations préalables à Sceaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 070 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 245 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 245 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 245 m² parmi les 382 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 490 m² |
| Locaux | 382 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 382 m² |
| Total | 4 872 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 4 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 137 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 382 m² |
| Équipements publics | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | -245 m² | 0 m² |
| Total locaux | 382 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SCEAUX, dont l'adresse déclarée est à Sceaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SCEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200714
- SIRET
- 21920071400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SCEAUX (92330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920712500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Houdan à Sceaux (92330)
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