Permis de construire Logement N° 07422425A0038

Permis de construire n° 07422425A0038 à La Roche-sur-Foron pour 4 270 m² de logement, 152 rue de la Follieuse

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 07422425A0038

Demandeur

SNC LNC GEMINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422425A0038 a été délivré le 22 mai 2026 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 152 rue de la Follieuse. La société de promotion immobilière SNC LNC GEMINI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 72 logements collectifs, après démolition des 1 000 m² existants. Dans ce programme, 18 des 72 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 288 m², soit 59 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 49, AH 102, AH 103. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Follieuse, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de La Roche-sur-Foron compte 375 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 29 permis de construire et déclarations préalables dans 25 communes, depuis une première décision en 2021.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 288 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

4 270 m²

Variation nette

+3 270 m²

Surface totale après

4 270 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 49 AH 102 AH 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 000 m² existants et construit 4 270 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 288 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 270 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 72 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 000 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 000 m² à 4 270 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 000 m² 4 270 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 3 270 m² 4 270 m²
Total 1 000 m² 4 270 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 3 270 m² 4 270 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 72 logements collectifs. Les 72 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 1 000 m² d'habitation démolis.

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
En résidence 72
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 26 28 14 2 - 72
2,8 % 36,1 % 38,9 % 19,4 % 2,8 % - 100,0 %

Financement et aides

18 des 72 logements sont déclarés en locatif social. Quatre des 72 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC LNC GEMINI, basée à Issy les Moulineaux. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SNC LNC GEMINI

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232579
SIRET
89323257900027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92441)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422425A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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