Permis de construire Locaux N° 09203618E0029

Permis de construire n° 09203618E0029 à Gennevilliers pour 2 157 m² de locaux, Rue Des Caboeufs

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 09203618E0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203618E0029 a été délivré le 15 octobre 2018, pour un projet situé Rue Des Caboeufs.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 157 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 563 m²

Surface créée

2 157 m²

Variation nette

+2 157 m²

Surface totale après

2 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2019

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

O172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 157 m² 2 157 m²
Total 0 m² 2 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 157 m² 2 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 157 m² 2 157 m²
dont Bureaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
dont Industrie 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²
Total locaux 0 m² 2 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 157 m² 2 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31505)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203618E0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Caboeufs, à Gennevilliers (92230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203618E0029, déposé en mairie de Gennevilliers.

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