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Déclaration préalable Locaux N° 09203624E0033

Déclaration préalable à Gennevilliers pour 1 m² de locaux - 134 Rue Des Caboeufs

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier DP n° 09203624E0033

Demandeur

GEFCO FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 09203624E0033, accordée le 10 septembre 2024 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 134 Rue Des Caboeufs, Gennevilliers (92230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GEFCO FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 612 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2025.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2025

Achèvement (DAACT)

03/09/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/09/2024
Chantier (DOC)
10/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2025

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEFCO FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789791464
SIRET
78979146400991
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203624E0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 134 Rue Des Caboeufs, Gennevilliers (92230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GEFCO FRANCE et accordée le 10 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2024, ouverture de chantier le 10 janvier 2025, achèvement déclaré le 3 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203624E0033, instruit par la commune de Gennevilliers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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