Permis de construire Locaux N° 09203619E0021

Permis de construire n° 09203619E0021 à Gennevilliers pour 2 618 m² de locaux, 227 Rue Des Caboeufs

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 09203619E0021

Demandeur

SNC MONTE VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203619E0021 a été délivré le 6 novembre 2019 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 227 Rue Des Caboeufs. Le projet est porté par SNC MONTE VAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 618 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O171, O173, O200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 833 m²

Surface créée

2 618 m²

Variation nette

+2 618 m²

Surface totale après

2 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

21/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/11/2019
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2021

Localisation du projet à Gennevilliers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

O171 O173 O200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 618 m² 2 618 m²
Total 0 m² 2 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 618 m² 2 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 618 m² 2 618 m²
dont Bureaux 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²
dont Industrie 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²
Total locaux 0 m² 2 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 618 m² 2 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC MONTE VAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
802798926
SIRET
80279892600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203619E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 833 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 227 Rue Des Caboeufs, à Gennevilliers (92230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC MONTE VAL et accordée le 6 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 21 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203619E0021, déposé en mairie de Gennevilliers.

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