Permis de construire Locaux N° 09203618E0022

Permis de construire n° 09203618E0022 à Gennevilliers pour 100 m² de locaux, 40 Route Du Bassin N_6

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 09203618E0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203618E0022, délivré le 5 octobre 2018 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 Route Du Bassin N_6.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F130. Ce dossier s'inscrit parmi les 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 188 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
05/10/2018
Chantier (DOC)
19/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 235 m²
Total 135 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 135 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 235 m²
dont Bureaux 135 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 235 m²
Total locaux 135 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203618E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Route Du Bassin N_6, à Gennevilliers (92230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203618E0022, déposé en mairie de Gennevilliers.

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