Permis de construire Mixte N° 09203618E0010

Permis de construire n° 09203618E0010 à Gennevilliers pour 1 388 m² de logement et locaux, 4 Rue De La Procession

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 09203618E0010

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF (SCIC)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203618E0010 a été délivré le 19 septembre 2018 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De La Procession. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF (SCIC).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 9 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 233 m² d'habitation et 155 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont S18, S24, S25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 588 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

1 388 m²

Variation nette

+934 m²

Surface totale après

1 388 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/09/2018
3
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S18 S24 S25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 454 m² 1 233 m² 0 m² 454 m² 0 m² 779 m² 1 233 m²
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 454 m² 1 388 m² 0 m² 454 m² 0 m² 934 m² 1 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 9 2 - 17
- 17,6 % 17,6 % 52,9 % 11,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF (SCIC)

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
308283597
SIRET
30828359700034
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1954
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203618E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Procession, à Gennevilliers (92230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF (SCIC) et accordé le 19 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 9 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 233 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203618E0010, déposé en mairie de Gennevilliers.

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