Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 7 300 m² de locaux - Boule Sebastien Brant
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PC n° 06721819V0033
Demandeur
SARL ILLKIRCH BRANT 2010
Cette page présente le permis de construire n° 06721819V0033, délivré le 12 février 2020 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Boule Sebastien Brant, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ILLKIRCH BRANT 2010. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 300 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 37483.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2021.
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2020
Achèvement (DAACT)
04/11/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 300 m² | 7 300 m² |
| Total | 0 m² | 7 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 300 m² | 7 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 7 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 300 m² | 7 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ILLKIRCH BRANT 2010
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520968959
- SIRET
- 52096895900012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- TOULOUSE (31505)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721819V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |