Permis de construire Locaux N° 0920362500027

Permis de construire n° 0920362500027 à Gennevilliers pour 92 m² de locaux, 175 Rue Des Caboeufs

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PC n° 0920362500027

Demandeur

CEVA LOGISTICS FINISHED VEHICLE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920362500027 a été délivré le 11 décembre 2025, pour un projet situé 175 Rue Des Caboeufs. CEVA LOGISTICS FINISHED VEHICLE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 688 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2025 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 688 m²

Surface existante avant

889 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 889 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 889 m²
Total 889 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Autres activités 889 m² 0 m² 30 m² 0 m² 92 m² -62 m² 827 m²
dont Bureaux 346 m² 0 m² 30 m² 0 m² 62 m² -32 m² 314 m²
dont Industrie 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 513 m²
Total locaux 889 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 889 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEVA LOGISTICS FINISHED VEHICLE FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880155734
SIRET
88015573400010
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920362500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 688 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 175 Rue Des Caboeufs, à Gennevilliers (92230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CEVA LOGISTICS FINISHED VEHICLE FRANCE et accordé le 11 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920362500027, déposé en mairie de Gennevilliers.

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