Permis de construire Locaux N° 0920362500025

Permis de construire à Gennevilliers pour 23 898 m² de locaux - 222 Rue Des Caboeufs

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 27 octobre 2025 · Dossier PC n° 0920362500025 · Demandeur : BALSA INDUSTRIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920362500025, délivré le 27 octobre 2025 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 222 Rue Des Caboeufs, Gennevilliers (92230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BALSA INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 466 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 053 m² de bureaux, 16 845 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO191, AO192.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/10/2025
Surface du terrain
34 466 m²
Surface existante avant
15 607 m²
Surface créée
23 898 m²
Variation nette
+8 291 m²
Surface totale après
23 898 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
27/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Gennevilliers

Adresse
222 Rue Des Caboeufs, Gennevilliers (92230)
Commune
Code postal
92230
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO191, AO192
Code INSEE
92036

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 607 m² 23 898 m² 0 m² 15 607 m² 0 m² 8 291 m² 23 898 m²
Total 15 607 m² 23 898 m² 0 m² 15 607 m² 0 m² 8 291 m² 23 898 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 193 m² 7 053 m² 0 m² 4 193 m² 0 m² 2 860 m² 7 053 m²
Industrie 0 m² 16 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 845 m² 16 845 m²
Entrepôts 11 414 m² 0 m² 0 m² 11 414 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 15 607 m² 23 898 m² 0 m² 15 607 m² 0 m² 8 291 m² 23 898 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BALSA INDUSTRIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
433750858
SIRET
43375085800030
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920362500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 222 Rue Des Caboeufs, Gennevilliers (92230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920362500025, instruit par la commune de Gennevilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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