Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 3 099 m² de locaux - Boule Vard Sebastien Brant
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 06721814V0009
Demandeur
SARL ILLKIRCH BRANT 2010
Cette page présente le permis de construire n° 06721814V0009, délivré le 27 juin 2014 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Boule Vard Sebastien Brant, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ILLKIRCH BRANT 2010. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 099 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 37047.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2016.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2014
Achèvement (DAACT)
23/02/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 099 m² | 3 099 m² |
| Total | 0 m² | 3 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 099 m² | 3 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 099 m² | 3 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ILLKIRCH BRANT 2010
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520968959
- SIRET
- 52096895900012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 5 (31505)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721814V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 23/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |