Permis de construire n° 06721823V0004 à Illkirch-Graffenstaden pour 2 793 m² de locaux, 1150 Boulevard Sebastien Brant Ilot 16A
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 juillet 2023
Dossier PC n° 06721823V0004
Demandeur
SARL ILLKIRCH BRANT 2010
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721823V0004 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2023, pour un projet situé 1150 Boulevard Sebastien Brant Ilot 16A. Le projet est porté par SARL ILLKIRCH BRANT 2010.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 793 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 37486, 37488. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot 16A
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 2 793 m² |
| Total | 0 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 2 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 2 793 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 2 793 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 2 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ILLKIRCH BRANT 2010
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520968959
- SIRET
- 52096895900012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de SARL ILLKIRCH BRANT 2010
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721823V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |