Permis de construire Locaux N° 09203617E0030

Permis de construire n° 09203617E0030 à Gennevilliers pour 3 472 m² de locaux, Rue Des Caboeufs

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 09203617E0030

Demandeur

GA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Caboeufs, le permis de construire n° 09203617E0030 a été délivré le 31 janvier 2018 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de GA PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 472 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O172. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 020 m²

Surface créée

3 472 m²

Variation nette

+3 472 m²

Surface totale après

3 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

O172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 472 m² 3 472 m²
Total 0 m² 3 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 472 m² 3 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 472 m² 3 472 m²
dont Bureaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
dont Industrie 0 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 2 474 m²
Total locaux 0 m² 3 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 472 m² 3 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GA PROMOTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451738868
SIRET
45173886800020
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
TOULOUSE (31505)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203617E0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Caboeufs, à Gennevilliers (92230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GA PROMOTION et accordée le 31 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203617E0030, déposé en mairie de Gennevilliers.

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