Permis de construire n° 09202618D0047 à Courbevoie pour 481 m² de locaux, 71 Rue Armand Silvestre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PC n° 09202618D0047
Demandeur
LES PETITES CANAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202618D0047, délivré le 28 mars 2019 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 71 Rue Armand Silvestre. Le dossier a été déposé par LES PETITES CANAILLES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 481 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² |
| Locaux | 481 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 481 m² |
| Total | 1 151 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 1 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | -481 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
| Total locaux | 481 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITES CANAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520223546
- SIRET
- 52022354600034
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Autres dossiers de LES PETITES CANAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202618D0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |