Permis de construire n° 09521920S0012 à Ermont pour 229 m² de locaux, 4 rue Hoche
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PC n° 09521920S0012
Demandeur
LES PETITES CANAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521920S0012 a été délivré le 28 août 2020, pour un projet situé 4 rue Hoche. LES PETITES CANAILLES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 229 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 413 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 443. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
25/01/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 413 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 229 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 229 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 229 m² parmi les 251 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 251 m² à 230 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 0 m² | 229 m² | 21 m² | 229 m² | -21 m² | 230 m² |
| Total | 251 m² | 0 m² | 229 m² | 21 m² | 229 m² | -21 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Autres activités | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 229 m² | -250 m² | 1 m² |
| dont Bureaux | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 229 m² | -250 m² | 1 m² |
| Total locaux | 251 m² | 0 m² | 229 m² | 21 m² | 229 m² | -21 m² | 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PETITES CANAILLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES PETITES CANAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520223546
- SIRET
- 52022354600034
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de LES PETITES CANAILLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521920S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |