Permis de construire n° 09202618D0044 à Courbevoie pour 1 941 m² de logement, 6 Rue Pierre Lhomme
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 09202618D0044
Demandeur
6 RUE DE LHOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Pierre Lhomme, le permis de construire n° 09202618D0044 a été délivré le 1 avril 2019 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par 6 RUE DE LHOMME.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 63 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 61 T1 et 2 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S63. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
19/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 541 m² | 400 m² | 1 541 m² | 0 m² | 1 541 m² | 400 m² | 1 941 m² |
| Total | 1 541 m² | 400 m² | 1 541 m² | 0 m² | 1 541 m² | 400 m² | 1 941 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| En résidence | 63 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 61 | - | 2 | - | - | - | 63 |
| 96,8 % | - | 3,2 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
6 RUE DE LHOMME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834925802
- SIRET
- 83492580200011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202618D0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |