Permis de construire Locaux N° 09202618D0034

Permis de construire à Courbevoie pour 857 m² de locaux - 39-41 Rue Louis Blanc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 09202618D0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09202618D0034, délivré le 30 janvier 2019 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 39-41 Rue Louis Blanc, Courbevoie (92400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 891 m²

Surface existante avant

11 645 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

11 691 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

07/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/01/2019
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2022

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 645 m² 57 m² 800 m² 11 m² 800 m² 46 m² 11 691 m²
Total 11 645 m² 57 m² 800 m² 11 m² 800 m² 46 m² 11 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 11 645 m² 57 m² 800 m² 11 m² 800 m² 46 m² 11 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202618D0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39-41 Rue Louis Blanc, Courbevoie (92400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 11 juin 2019, achèvement déclaré le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202618D0034, instruit par la commune de Courbevoie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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