Permis de construire n° 09202617D0027 à Courbevoie pour 357 m² de locaux, 57/59 Rue Armand Silvestre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 09202617D0027
Demandeur
CLINORTHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202617D0027, délivré le 25 septembre 2017 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 57/59 Rue Armand Silvestre. Le demandeur déclaré est CLINORTHO.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS106. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 63 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 63 m² | 357 m² |
| Total | 294 m² | 63 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 63 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | -294 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 63 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Total locaux | 294 m² | 63 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 63 m² | 357 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINORTHO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823595509
- SIRET
- 82359550900014
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202617D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |