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Déclaration préalable Locaux N° 0920262500159

Déclaration préalable à Courbevoie pour 41 m² de locaux - 6 Rue Armand Silvestre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2025

Dossier DP n° 0920262500159

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920262500159, accordée le 26 décembre 2025 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Armand Silvestre, Courbevoie (92400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

326 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/12/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920262500159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Armand Silvestre, Courbevoie (92400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920262500159, instruit par la commune de Courbevoie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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