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Permis de construire Mixte N° 07837223G0012

Permis de construire n° 07837223G0012 à Marly-le-Roi pour 385 m² de logement et locaux, 3 Av Du General Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Av Du General Leclerc, à Marly-le-Roi (78160).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES PETITES CANAILLES et accordé le 31 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837223G0012, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 07837223G0012

Demandeur

LES PETITES CANAILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07837223G0012, délivré le 31 octobre 2023 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Av Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par LES PETITES CANAILLES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH133. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

619 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

385 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Locaux	396 m²	292 m²	385 m²	-93 m²	303 m²
Total	396 m²	385 m²	385 m²	0 m²	396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	396 m²	0 m²	292 m²	0 m²	385 m²	-93 m²	303 m²
Total locaux	396 m²	0 m²	292 m²	0 m²	385 m²	-93 m²	303 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETITES CANAILLES

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 520223546
SIRET: 52022354600034
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2009
Localisation: NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

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Transformation sans extension

28 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07837223G0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Av Du General Leclerc, à Marly-le-Roi (78160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES PETITES CANAILLES et accordé le 31 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837223G0012, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

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