Permis de construire Mixte N° 07837223G0012

Permis de construire n° 07837223G0012 à Marly-le-Roi pour 385 m² de logement et locaux, 3 Av Du General Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 07837223G0012

Demandeur

LES PETITES CANAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07837223G0012, délivré le 31 octobre 2023 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Av Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par LES PETITES CANAILLES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH133. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

619 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

385 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 396 m² 0 m² 292 m² 0 m² 385 m² -93 m² 303 m²
Total 396 m² 0 m² 385 m² 0 m² 385 m² 0 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 396 m² 0 m² 292 m² 0 m² 385 m² -93 m² 303 m²
Total locaux 396 m² 0 m² 292 m² 0 m² 385 m² -93 m² 303 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETITES CANAILLES

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520223546
SIRET
52022354600034
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07837223G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Av Du General Leclerc, à Marly-le-Roi (78160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES PETITES CANAILLES et accordé le 31 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837223G0012, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

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