Permis de construire Locaux N° 09202618D0041

Permis de construire n° 09202618D0041 à Courbevoie pour 13 508 m² de locaux, 18-19 Pl Des Reflets

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 09202618D0041

Demandeur

DBA EXPERTISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18-19 Pl Des Reflets, le permis de construire n° 09202618D0041 a été délivré le 5 février 2019 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est DBA EXPERTISE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 595 m² en commerce et activités de service et 11 913 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC139, AC109. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 275 m²

Surface existante avant

29 268 m²

Surface créée

13 508 m²

Variation nette

+9 587 m²

Surface totale après

38 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

07/12/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/02/2019
Chantier (DOC)
05/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2022

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC139 AC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 268 m² 13 508 m² 0 m² 3 921 m² 0 m² 9 587 m² 38 855 m²
Total 29 268 m² 13 508 m² 0 m² 3 921 m² 0 m² 9 587 m² 38 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 212 m² 1 595 m² 0 m² 212 m² 0 m² 1 383 m² 1 595 m²
Autres activités 29 056 m² 11 913 m² 0 m² 3 709 m² 0 m² 8 204 m² 37 260 m²
dont Bureaux 29 056 m² 11 913 m² 0 m² 3 709 m² 0 m² 8 204 m² 37 260 m²
Total locaux 29 268 m² 13 508 m² 0 m² 3 921 m² 0 m² 9 587 m² 38 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DBA EXPERTISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337872212
SIRET
33787221200077
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202618D0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18-19 Pl Des Reflets, à Courbevoie (92400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DBA EXPERTISE et accordée le 5 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 7 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202618D0041, déposé en mairie de Courbevoie.

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