Permis de construire n° 0920262600025 à Courbevoie pour 1 109 m² de locaux, 78 rue Armand Silvestre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier PC n° 0920262600025
Demandeur
SCI SYLVESTRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2026 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920262600025 porte sur un projet situé 78 rue Armand Silvestre. SCI SYLVESTRAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 081 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 28 m² issus de transformation sur un terrain de 644 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 4 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 7. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Armand Silvestre, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 4 mois).
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Le dossier vise la parcelle cadastrale AZ 7. Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 644 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 567 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 081 m² à construire et 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 28 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 878 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 881 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 200 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 878 m² à 1 864 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 878 m² | 1 081 m² | 28 m² | 95 m² | 28 m² | 986 m² | 1 864 m² |
| Total | 878 m² | 1 081 m² | 28 m² | 95 m² | 28 m² | 986 m² | 1 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 200 m² | 0 m² | 17 m² | 28 m² | 155 m² | 955 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 881 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
| Autres activités | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | -78 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | -78 m² | 0 m² |
| Total locaux | 878 m² | 1 081 m² | 28 m² | 95 m² | 28 m² | 986 m² | 1 864 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SYLVESTRAL, dont l'adresse déclarée est à Courbevoie. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI SYLVESTRAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414779678
- SIRET
- 41477967800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1997
- Localisation
- COURBEVOIE (92140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920262600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Armand Silvestre à Courbevoie (92400)
Les 3 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Armand Silvestre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.