Permis de construire n° 09202617D0026 à Courbevoie pour 1 980 m² de logement, 124/1 Rue Armand Silvestre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PC n° 09202617D0026
Demandeur
ACCUEIL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202617D0026, délivré le 26 octobre 2017 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 124/1 Rue Armand Silvestre. Le dossier a été déposé par ACCUEIL IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 6 T2, 10 T3 et 7 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY46, AY47, AY48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
07/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 382 m² | 1 980 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 1 598 m² | 1 980 m² |
| Total | 382 m² | 1 980 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 1 598 m² | 1 980 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 6 | 10 | 7 | - | - | 33 |
| 30,3 % | 18,2 % | 30,3 % | 21,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCUEIL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804551067
- SIRET
- 80455106700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de ACCUEIL IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202617D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |