Permis de construire n° 09202623D0017 à Courbevoie pour 307 m² de logement, 17 rue Armand Silvestre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PC n° 09202623D0017
Demandeur
JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE FEMININE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202623D0017 a été délivré le 28 novembre 2023 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 17 rue Armand Silvestre. JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE FEMININE porte le projet.
Ce permis de construire concerne une résidence sociale de 15 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 307 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 499 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/05/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 18. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Armand Silvestre, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 499 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 307 m² à construire.
La surface de plancher passe de 150 m² à 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 307 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 180 m² | 330 m² |
| Total | 150 m² | 307 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 180 m² | 330 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements collectifs. Les 15 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 15 logements sont tous des studios (T1). Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 127 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| En résidence | 15 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | - | - | - | - | - | 15 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE FEMININE, une association déclarée basée à Courbevoie. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE FEMININE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775724834
- SIRET
- 77572483400012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202623D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 27/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Armand Silvestre à Courbevoie (92400)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Armand Silvestre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.