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Permis de construire Mixte N° 09201422A0024

Permis de construire n° 09201422A0024 à Bourg-la-Reine pour 11 284 m² de logement et locaux, 51 Avenue Du General Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 logements (6 individuels, 151 collectifs), pour 11 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 914 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 51 Avenue Du General Leclerc, à Bourg-la-Reine (92340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COGEDIM PARIS METROPOLE et accordée le 6 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 668 m² d'habitation et 616 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201422A0024, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 09201422A0024

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09201422A0024 a été délivré le 6 septembre 2023 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 51 Avenue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est COGEDIM PARIS METROPOLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 914 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 157 logements, dont 6 individuels et 151 collectifs, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T1, 56 T2, 47 T3, 22 T4 et 14 T5. La surface se répartit entre 10 668 m² d'habitation et 616 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I92, I94, I100. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 914 m²

Surface existante avant

2 899 m²

Surface créée

11 284 m²

Variation nette

+8 385 m²

Surface totale après

11 284 m²

Logements créés

157

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/09/2023

Chantier (DOC)

19/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I92 I94 I100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	157 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	10 668 m²	0 m²	10 668 m²	10 668 m²
Locaux	2 899 m²	616 m²	2 899 m²	-2 283 m²	616 m²
Total	2 899 m²	11 284 m²	2 899 m²	8 385 m²	11 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²	277 m²
Équipements publics	651 m²	339 m²	651 m²	-312 m²	339 m²
Autres activités	2 248 m²	0 m²	2 248 m²	-2 248 m²	0 m²
dont Bureaux	2 248 m²	0 m²	2 248 m²	-2 248 m²	0 m²
Total locaux	2 899 m²	616 m²	2 899 m²	-2 283 m²	616 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	157
Logements individuels	6
Logements collectifs	151
Individuels groupés	6
Collectifs hors résidence	151

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
18	56	47	22	14	-	157
11,5 %	35,7 %	29,9 %	14,0 %	8,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	28
Accession sociale (hors PTZ)	35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Voir les 132 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 319293916
SIRET: 31929391600056
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1980
Localisation: PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09201422A0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 logements (6 individuels, 151 collectifs), pour 11 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 914 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 51 Avenue Du General Leclerc, à Bourg-la-Reine (92340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COGEDIM PARIS METROPOLE et accordée le 6 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T1, 56 T2, 47 T3, 22 T4 et 14 T5, dont 28 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 668 m² d'habitation et 616 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201422A0024, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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DP n°09201423A0010 Locaux Autorisé

45 Boulevard Du Marechal Joff

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Transformation sans extension

06 avr. 2023 38 m² SDP

PC n°09201422A0022 Mixte Commencé

2 Avenue Du Chateau Et 161-1

Bourg-la-Reine (92340)

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12 juin 2023 2 368 m² SDP SCCV BLR PETIT CHAMBORD

PC n°09201423A0007 Locaux Commencé

33 Av Du Petit Chambord

Bourg-la-Reine (92340)

Nouvelle construction

31 juil. 2023 116 m² SDP COMMUNE DE BOURG LA REINE

PC n°09201423A0001 Mixte Commencé

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