Permis de construire à Bourg-la-Reine pour 12 108 m² de logement et locaux - 51 Avenue Du General Leclerc
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 6 septembre 2023 · Dossier PC n° 09201422A0024 · Demandeur : COGEDIM PARIS METROPOLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09201422A0024, délivré le 6 septembre 2023 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 51 Avenue Du General Leclerc, Bourg-la-Reine (92340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM PARIS METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 910 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 200 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1, 76 T2, 62 T3, 30 T4, 3 T5, dont 68 en locatif social. La surface se répartit entre 11 492 m² d'habitation et 616 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I92, I94, I100.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourg-la-Reine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 200 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 492 m² | 11 492 m² |
| Locaux | 2 899 m² | 616 m² | 0 m² | 2 899 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² |
| Total | 2 899 m² | 12 108 m² | 0 m² | 2 899 m² | 0 m² | 9 209 m² | 12 108 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 248 m² | 0 m² | 0 m² | 2 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Services publics | 651 m² | 339 m² | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² |
| Total locaux | 2 899 m² | 616 m² | 0 m² | 2 899 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 200 |
| Logements collectifs | 200 |
| Collectifs hors résidence | 200 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 29 | 76 | 62 | 30 | 3 | - | 200 |
| 14,5 % | 38,0 % | 31,0 % | 15,0 % | 1,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 68 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COGEDIM PARIS METROPOLE
Consulter les 129 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201422A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92014 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.