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Déclaration préalable Locaux N° 09201420A0038

Déclaration préalable n° 09201420A0038 à Bourg-la-Reine pour 1 770 m² de locaux, 51 Av Du General Leclerc

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 51 Av Du General Leclerc, à Bourg-la-Reine (92340).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION AURORE et accordée le 2 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201420A0038, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier DP n° 09201420A0038

Demandeur

ASSOCIATION AURORE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Av Du General Leclerc, la déclaration préalable n° 09201420A0038 a été accordée le 2 octobre 2020 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par ASSOCIATION AURORE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 504 m²

Surface existante avant

1 770 m²

Surface créée

1 770 m²

Surface totale après

1 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/10/2020

Chantier (DOC)

02/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 770 m²	0 m²	1 770 m²	0 m²	1 770 m²	0 m²	1 770 m²
Total	1 770 m²	0 m²	1 770 m²	0 m²	1 770 m²	0 m²	1 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 770 m²	0 m²	1 770 m²	1 770 m²
dont Hôtels	0 m²	1 770 m²	0 m²	1 770 m²	1 770 m²
Autres activités	1 770 m²	0 m²	1 770 m²	-1 770 m²	0 m²
dont Bureaux	1 770 m²	0 m²	1 770 m²	-1 770 m²	0 m²
Total locaux	1 770 m²	1 770 m²	1 770 m²	0 m²	1 770 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 1 770 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION AURORE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775684970
SIRET: 77568497000541
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS-4E-ARRONDISSEMENT (75004)

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Transformation sans extension

15 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09201420A0038
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 51 Av Du General Leclerc, à Bourg-la-Reine (92340).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION AURORE et accordée le 2 octobre 2020.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201420A0038, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourg-la-Reine

PC n°09201420A0011 Logement Terminé

5 Sq Evariste Galois

Bourg-la-Reine (92340)

Transformation avec extension

13 août 2020 309 m² SDP HABITONS LA

PC n°09201420A0019 Logement Commencé

63 Rue De La Fontaine Grelot

Bourg-la-Reine (92340)

Nouvelle construction

03 sept. 2020 141 m² SDP

PC n°09201419A0016 Locaux Commencé

1 Pl Condorcet

Bourg-la-Reine (92340)

Extension sans transformation

02 oct. 2020 68 m² SDP SECOIA

PC n°09201420A0013 Logement Commencé

10 Rue Du 25 Aout

Bourg-la-Reine (92340)

Nouvelle construction

09 nov. 2020 180 m² SDP

PC n°09201420A0015 Logement Commencé

13 Rue Des Bas Coquarts

Bourg-la-Reine (92340)

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DP n°09201420A0071 Locaux Autorisé

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