Permis de construire à Bourg-la-Reine pour 3 244 m² de logement et locaux - 16 Boulevard Du Marechal Joff
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 7 septembre 2023 · Dossier PC n° 09201423A0001 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VALLEE SUD HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09201423A0001, délivré le 7 septembre 2023 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 16 Boulevard Du Marechal Joff, Bourg-la-Reine (92340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VALLEE SUD HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, dont 23 en locatif social. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 43 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C207, C206, C205.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourg-la-Reine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 810 m² | 120 m² | 2 426 m² | 60 m² | 2 685 m² | 0 m² | 2 611 m² |
| Locaux | 397 m² | 43 m² | 290 m² | 66 m² | 31 m² | 236 m² | 633 m² |
| Total | 3 207 m² | 163 m² | 2 716 m² | 126 m² | 2 716 m² | 37 m² | 3 244 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 31 m² | 0 m² | 51 m² |
| Services publics | 290 m² | 43 m² | 290 m² | 41 m² | 0 m² | 292 m² | 582 m² |
| Total locaux | 397 m² | 43 m² | 290 m² | 66 m² | 31 m² | 236 m² | 633 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 23
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| En résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 | - | - | - | - | - | 23 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201423A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92014 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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