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Permis de construire Mixte N° 09201423A0001

Permis de construire n° 09201423A0001 à Bourg-la-Reine pour 2 937 m² de logement et locaux, 16 Boulevard Du Marechal Joff

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 16 Boulevard Du Marechal Joff, à Bourg-la-Reine (92340).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VALLEE SUD HABITAT et accordé le 7 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 26 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201423A0001, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 09201423A0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VALLEE SUD HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09201423A0001, délivré le 7 septembre 2023 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Boulevard Du Marechal Joff. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VALLEE SUD HABITAT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C207, C206, C205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 716 m²

Surface existante avant

3 113 m²

Surface créée

2 937 m²

Variation nette

-125 m²

Surface totale après

2 988 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/09/2023

Chantier (DOC)

26/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C207 C206 C205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	23 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	3 006 m²	86 m²	2 426 m²	186 m²	2 820 m²	-494 m²	2 512 m²
Locaux	107 m²	0 m²	425 m²	25 m²	31 m²	369 m²	476 m²
Total	3 113 m²	86 m²	2 851 m²	211 m²	2 851 m²	-125 m²	2 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²	425 m²	425 m²
Autres activités	107 m²	0 m²	25 m²	31 m²	-56 m²	51 m²
dont Bureaux	107 m²	0 m²	25 m²	31 m²	-56 m²	51 m²
Total locaux	107 m²	425 m²	25 m²	31 m²	369 m²	476 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence étudiante

23 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
En résidence	23

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
23	-	-	-	-	-	23
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VALLEE SUD HABITAT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 451576656
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2004
Localisation: CLAMART (92140)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VALLEE SUD HABITAT

PC n°0920142600002 Autorisé

17 Avenue Du Général Leclerc

Transformation avec extension

30 juin 2026

PC n°09202323B0023 Terminé

18/24 Rue Perthuis

Nouvelle construction

07 août 2023

PC n°09202323B0012 Terminé

5 Rue Paul Vaillant Couturie

Extension sans transformation

15 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09201423A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 16 Boulevard Du Marechal Joff, à Bourg-la-Reine (92340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VALLEE SUD HABITAT et accordé le 7 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 26 janvier 2024).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 23 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201423A0001, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourg-la-Reine

PC n°09201422A0022 Mixte Commencé

2 Avenue Du Chateau Et 161-1

Bourg-la-Reine (92340)

Nouvelle construction

12 juin 2023 2 368 m² SDP SCCV BLR PETIT CHAMBORD

PC n°09201423A0007 Locaux Commencé

33 Av Du Petit Chambord

Bourg-la-Reine (92340)

Nouvelle construction

31 juil. 2023 116 m² SDP COMMUNE DE BOURG LA REINE

PC n°09201422A0024 Mixte Commencé

51 Avenue Du General Leclerc

Bourg-la-Reine (92340)

Nouvelle construction

06 sept. 2023 11 284 m² SDP COGEDIM PARIS METROPOLE

PC n°09201423A0005 Logement Commencé

7 Rue Ravon

Bourg-la-Reine (92340)

Nouvelle construction

28 sept. 2023 1 539 m² SDP SNC LNC ORION

DP n°09201423A0060 Locaux Terminé

45 Av Du Petit Chambord

Bourg-la-Reine (92340)

Transformation sans extension

02 oct. 2023 70 m² SDP GALE IMMOBILIER

PC n°09201423A0015 Logement Commencé

11 Rue Oger

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31 oct. 2023 211 m² SDP KERBELER

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