Permis de construire Logement N° 09201423A0024

Permis de construire à Bourg-la-Reine pour 4 779 m² de logement - 37 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 09201423A0024

Demandeur

EDMP-IDF

Cette page présente le permis de construire n° 09201423A0024, délivré le 3 juillet 2024 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 37 Avenue Du General Leclerc, Bourg-la-Reine (92340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP-IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 22 T2, 18 T3, 15 T4, 4 T5, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E193, E192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 387 m²

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

4 779 m²

Variation nette

+3 985 m²

Surface totale après

4 779 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E193 E192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 794 m² 4 779 m² 0 m² 794 m² 0 m² 3 985 m² 4 779 m²
Total 794 m² 4 779 m² 0 m² 794 m² 0 m² 3 985 m² 4 779 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 22 18 15 4 - 80
26,3 % 27,5 % 22,5 % 18,8 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-IDF

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879767887
SIRET
87976788700026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201423A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 4 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Avenue Du General Leclerc, Bourg-la-Reine (92340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-IDF et accordé le 3 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 22 T2, 18 T3, 15 T4, 4 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201423A0024, instruit par la commune de Bourg-la-Reine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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