Permis de construire Logement N° 09201423A0024

Permis de construire n° 09201423A0024 à Bourg-la-Reine pour 4 779 m² de logement, 37 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 09201423A0024

Demandeur

EDMP-IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Avenue Du General Leclerc, le permis de construire n° 09201423A0024 a été délivré le 3 juillet 2024 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par EDMP-IDF.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T1, 22 T2, 18 T3, 15 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E193, E192. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 387 m²

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

4 779 m²

Variation nette

+3 985 m²

Surface totale après

4 779 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E193 E192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 794 m² 4 779 m² 0 m² 794 m² 0 m² 3 985 m² 4 779 m²
Total 794 m² 4 779 m² 0 m² 794 m² 0 m² 3 985 m² 4 779 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 22 18 15 4 - 80
26,3 % 27,5 % 22,5 % 18,8 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-IDF

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879767887
SIRET
87976788700026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201423A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 4 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Avenue Du General Leclerc, à Bourg-la-Reine (92340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EDMP-IDF et accordé le 3 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 22 T2, 18 T3, 15 T4 et 4 T5, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201423A0024, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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