Permis de construire n° 09201416A0022 à Bourg-la-Reine pour 876 m² de locaux, 65 Avenue Du General Leclerc
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 09201416A0022
Demandeur
ASSOCIATION INSTITUTION NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2017 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09201416A0022 porte sur un projet situé 65 Avenue Du General Leclerc. Le projet est porté par ASSOCIATION INSTITUTION NOTRE DAME.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 876 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P92, P143, P199. Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2017
Achèvement (DAACT)
05/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bourg-la-Reine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 581 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 19 457 m² |
| Total | 18 581 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 19 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 581 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 19 457 m² |
| Total locaux | 18 581 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 19 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION INSTITUTION NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775722804
- SIRET
- 77572280400017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOURG-LA-REINE (92340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201416A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 05/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |