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Permis de construire Logement N° 09201418A0011

Permis de construire n° 09201418A0011 à Bourg-la-Reine pour 2 877 m² de logement, 36 Avenue Du General Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 36 Avenue Du General Leclerc, à Bourg-la-Reine (92340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV 36 LECLERC ; la décision est intervenue le 1 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201418A0011, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 mars 2019

Dossier PC n° 09201418A0011

Demandeur

SCCV 36 LECLERC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09201418A0011, ayant fait l'objet d'une décision le 1 mars 2019 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 36 Avenue Du General Leclerc. Le projet est porté par SCCV 36 LECLERC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 19 T3, 3 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

2 877 m²

Variation nette

+2 429 m²

Surface totale après

2 877 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	44 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	9
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	448 m²	2 877 m²	0 m²	448 m²	0 m²	2 429 m²	2 877 m²
Total	448 m²	2 877 m²	0 m²	448 m²	0 m²	2 429 m²	2 877 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	44
Logements collectifs	44
Collectifs hors résidence	44
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	16	19	3	3	-	44
6,8 %	36,4 %	43,2 %	6,8 %	6,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 36 LECLERC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 840413298
SIRET: 84041329800018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: PARIS (75116)

Autres dossiers de SCCV 36 LECLERC

PC n°09201418A0022 Terminé

21 Bd Du Marechal Joffre

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12 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09201418A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	1 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 36 Avenue Du General Leclerc, à Bourg-la-Reine (92340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV 36 LECLERC ; la décision est intervenue le 1 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 mars 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 19 T3, 3 T4 et 3 T5, dont 14 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201418A0011, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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19 Rue Auguste Demmler

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27 juil. 2018 732 m² SDP SCCV VILLA AURORE

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98 Av Du General Leclerc

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