Permis de construire Logement N° 09201423A0005

Permis de construire n° 09201423A0005 à Bourg-la-Reine pour 1 539 m² de logement, 7 Rue Ravon

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 09201423A0005

Demandeur

SNC LNC ORION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09201423A0005, délivré le 28 septembre 2023 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Ravon. La demande émane de SNC LNC ORION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 5 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est P35. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

959 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

1 539 m²

Variation nette

+1 276 m²

Surface totale après

1 539 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
06/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 1 539 m² 0 m² 263 m² 0 m² 1 276 m² 1 539 m²
Total 263 m² 1 539 m² 0 m² 263 m² 0 m² 1 276 m² 1 539 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 8 5 - 1 23
- 39,1 % 34,8 % 21,7 % - 4,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC ORION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232348
SIRET
89323234800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201423A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Ravon, à Bourg-la-Reine (92340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC ORION et accordé le 28 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 6 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 5 T4 et 1 T6+, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201423A0005, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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