Déclaration préalable Locaux N° 09201423A0060

Déclaration préalable à Bourg-la-Reine pour 70 m² de locaux - 45 Av Du Petit Chambord

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier DP n° 09201423A0060

Demandeur

GALE IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 09201423A0060, accordée le 2 octobre 2023 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 45 Av Du Petit Chambord, Bourg-la-Reine (92340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GALE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/10/2023
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALE IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493704613
SIRET
49370461300014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BOURG-LA-REINE (92340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201423A0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 45 Av Du Petit Chambord, Bourg-la-Reine (92340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GALE IMMOBILIER et accordée le 2 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201423A0060, instruit par la commune de Bourg-la-Reine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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